Politique de confidentialité

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est le prestataire de services indiqué ci-dessous dans la section « Prestataire de services ».

2. Quelles données nous traitons

Nous visons à minimiser le traitement des données. Nous ne traitons que les données nécessaires pour fournir le Service et le maintenir sécurisé. Selon la manière dont vous utilisez le Service, cela peut inclure :

• Le VIN et les paramètres du rapport que vous soumettez (par ex., langue/version).
• Les identifiants de commande et le statut de paiement (par ex., ID de commande, horodatages, confirmation que le paiement a réussi/échoué).
• Des données techniques dans les journaux serveur (par ex., adresse IP, agent utilisateur, heure de la requête) utilisées pour la sécurité, la prévention des abus et le dépannage.
• Les données de contact et le contenu du message si vous nous contactez par e-mail.

Les données de carte de paiement et les données de l’instrument de paiement sont traitées par les prestataires de paiement (par ex., Stripe/PayPal). Nous ne recevons pas votre numéro de carte complet. Selon le mode de paiement, le parcours de paiement peut vous rediriger vers la page du prestataire ou afficher les composants intégrés du prestataire. Dans certains cas, un VIN peut constituer une donnée personnelle s’il peut être relié à une personne identifiable. Dans ce cas, les données VIN sont traitées conformément au RGPD.

3. Finalités et bases juridiques (RGPD)

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

• Fournir le rapport et délivrer le Service: Exécution du contrat (RGPD art. 6(1)(b)).
• Gérer les paiements, la comptabilité et les obligations fiscales: Obligation légale (RGPD art. 6(1)(c)) et exécution du contrat (RGPD art. 6(1)(b)).
• Sécurité, prévention de la fraude et intégrité du Service: Intérêt légitime (RGPD art. 6(1)(f)).
• Répondre aux demandes: Intérêt légitime (RGPD art. 6(1)(f)) ou mesures précontractuelles (RGPD art. 6(1)(b)) selon le cas.

4. Avec qui nous partageons les données

Nous ne partageons les données que dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, notamment avec :

• Les prestataires de paiement (par ex., Stripe, PayPal) pour traiter les paiements.
• Les prestataires IT/hébergement qui exploitent l’infrastructure du site web.
• Les prestataires de services e-mail utilisés pour communiquer avec vous (le cas échéant).
• Les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires (par ex., prestataires de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts sont protégés par des garanties appropriées (par ex., Clauses Contractuelles Types) conformément au RGPD.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, notamment :

• Documents de commande et de comptabilité : pendant la durée requise par les lois fiscales/comptables applicables.
• Journaux serveur : généralement pour une période limitée nécessaire à la sécurité et au dépannage.
• Correspondance e-mail : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et, si requis, à titre de preuve de communication.

7. Vos droits

Si vous êtes dans l’EEE/Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.
• Rectifier des données inexactes.
• Demander la suppression des données (le cas échéant).
• Limiter le traitement.
• Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Portabilité des données (le cas échéant).
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

8. Prise de décision automatisée

Auto.vin n’utilise pas les données personnelles à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD.

9. Cookies et technologies similaires

Auto.vin n’utilise pas de cookies ni de technologies de suivi similaires sur son site web (pas d’analytics et pas de cookies marketing).

Veuillez noter que les prestataires de paiement (par ex., Stripe/PayPal) peuvent utiliser des cookies sur leurs propres pages ou au sein de composants de paiement intégrés dans le cadre du traitement des paiements. Leurs politiques s’appliquent dans ces cas.

10. Sécurité

Auto.vin n’utilise pas ses propres cookies d’analytics ou de marketing et ne met pas en œuvre de suivi sur le site web.

11. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » indique quand la dernière version a été publiée.